Les documents à fournir

La liste des pièces dépend de l’opération. Voici le détail pour l’achat d’une occasion, le cas le plus courant.

Achat d’un véhicule d’occasion

Demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750) — générée automatiquement par la démarche en ligne.
Certificat de cession (cerfa 15776), exemplaire n°2 signé par le vendeur et l’acheteur, ou le code de cession remis par le vendeur.
Carte grise barrée, portant la mention « Vendu le [date et heure] » et la signature du vendeur.
Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (2 mois si contre-visite).
Justificatif d’identité en cours de validité.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’énergie, avis d’imposition, quittance…).
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
Attestation d’assurance du véhicule.

Autres opérations

Véhicule neuf : certificat de conformité (COC) ou démarche faite directement par le concessionnaire.
Import : carte grise étrangère, COC, quitus fiscal (véhicule venant de l’UE), justificatif de dédouanement hors UE.
Héritage : attestation notariée ou certificat d’hérédité, accord des héritiers.
Société : extrait Kbis de moins de 2 ans et justificatif de siège.

Les documents se téléversent en photo ou scan pendant la démarche ANTS : préparez des fichiers lisibles et complets pour éviter une instruction manuelle.

Questions fréquentes

Mon justificatif de domicile est au nom de mon conjoint : est-ce accepté ?

Oui, avec une attestation d’hébergement signée, la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile.

Le vendeur a perdu la carte grise : puis-je quand même acheter ?

Non : il doit d’abord obtenir un duplicata à son nom, puis vous vendre le véhicule avec ce duplicata barré. N’achetez jamais sans carte grise.

Faut-il un contrôle technique pour une moto ?

Oui depuis 2024 : le contrôle technique des 2-3 roues s’applique progressivement selon l’âge du véhicule, et il est exigé pour la vente comme pour les voitures (moins de 6 mois).

Sources officielles
· Coût de la carte grise — service-public.gouv.fr (fiche F19211)
· Carte grise : les tarifs 2026 — service-public.gouv.fr (actualité A18021)
· Taxes sur l’immatriculation — Code des impositions sur les biens et services, art. L421-30 et suivants
· Réductions non cumulables (motos / +10 ans) — réponse ministérielle n° 36522, Assemblée nationale
· Démarches d’immatriculation — ANTS (site officiel)

Site indépendant d’information et de simulation — non affilié à l’ANTS, au ministère de l’Intérieur ni à aucune préfecture. Les montants sont calculés à titre indicatif d’après les barèmes officiels 2026 (service-public.gouv.fr, Code des impositions sur les biens et services) ; seul le montant affiché lors de votre démarche sur ants.gouv.fr fait foi.